Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 106

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.

L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.