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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 7-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 8)
- Article 8
ABROGÉ
Article 8-1ABROGÉ
Article 8-2
ABROGÉTITRE V : DÉTACHEMENT. (Article 9)
TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE (Article 9)
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 13 à 17)
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.