Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

En vigueur depuis le 19/10/2016En vigueur depuis le 19 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2016Version en vigueur depuis le 19 octobre 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.