Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

En vigueur depuis le 19/10/2016En vigueur depuis le 19 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/10/2016Version en vigueur depuis le 19 octobre 2016


Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.