Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/10/2016En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).