Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

JORF n°0242 du 16 octobre 2016

En vigueur depuis le 17/10/2016En vigueur depuis le 17 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/2016Version en vigueur depuis le 17 octobre 2016


Par dérogation aux articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.