Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/10/2016En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.