Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 13/10/2016En vigueur depuis le 13 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

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Article 26

Version en vigueur depuis le 13/10/2016Version en vigueur depuis le 13 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 11

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : " des carrières " sont remplacés par les mots : " des carrières, des installations de premier traitement des matériaux de carrières et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes ".