Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

JORF n°0008 du 10 janvier 2014

En vigueur depuis le 13/10/2016En vigueur depuis le 13 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/10/2016Version en vigueur depuis le 13 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016 - art. 2

Le conseil comprend un secrétaire général nommé parmi ses membres.

Il est chargé des missions suivantes :

-animer, en lien avec les membres du conseil, les ateliers collaboratifs mis en place, le cas échéant, par le conseil de la simplification ;

-assurer, en lien avec les membres du conseil, le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification pour les entreprises décidées par le Gouvernement ;

-représenter, en tant que de besoin, le conseil à la demande des deux présidents auprès des associations professionnelles et dans le cadre des actions de communication sur les mesures de simplification.

Le conseil de la simplification s'appuie pour son fonctionnement sur les services du Premier ministre qui en assurent le secrétariat permanent.