Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

JORF n°0238 du 12 octobre 2016

En vigueur depuis le 13/10/2016En vigueur depuis le 13 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2018

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Article 15

Version en vigueur depuis le 13/10/2016Version en vigueur depuis le 13 octobre 2016


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.