Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches

JORF n°0237 du 11 octobre 2016

En vigueur depuis le 12/10/2016En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/10/2016Version en vigueur depuis le 12 octobre 2016


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.