Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016 - art. 2

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villemagne, Villeneuve-lès-Montréal, Villesèquelande, Villespy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.