Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017