Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012

JORF n°0187 du 12 août 2016

En vigueur depuis le 18/08/2016En vigueur depuis le 18 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.