Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012

JORF n°0187 du 12 août 2016

En vigueur depuis le 18/08/2016En vigueur depuis le 18 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.