Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016