Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

JORF n°0228 du 30 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.