Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0228 du 30 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.