Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

JORF n°0228 du 30 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


La commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques est renouvelée pour une durée de cinq ans.