Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine

JORF n°0227 du 29 septembre 2016

En vigueur depuis le 30/09/2016En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/2016Version en vigueur depuis le 30 septembre 2016


Le chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.