Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine

JORF n°0227 du 29 septembre 2016

En vigueur depuis le 30/09/2016En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2016Version en vigueur depuis le 30 septembre 2016


La région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée « Nouvelle-Aquitaine ».