Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

En vigueur depuis le 29/09/2016En vigueur depuis le 29 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/09/2016Version en vigueur depuis le 29 septembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 - art. 4

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.