Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

En vigueur depuis le 29/09/2016En vigueur depuis le 29 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/09/2016Version en vigueur depuis le 29 septembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 - art. 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.