Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation)

JORF n°0222 du 23 septembre 2016

En vigueur depuis le 24/09/2016En vigueur depuis le 24 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/2016Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.