Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.