Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
JORF n°0216 du 16 septembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2016