Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'urbanisme - Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Section 1 : Création de l'organisme de foncier ... (M)
- Crée Code de l'urbanisme - Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier ... (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organis... (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-1 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-10 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-11 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-12 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-13 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-14 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-15 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-16 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-17 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-2 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-3 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-4 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-5 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-6 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-7 (M)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-8 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R329-9 (Ab)