Le tableau des emplois classés dans les échelons des catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS | DÉNOMINATION | TEXTE INSTITUANT |
MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
Catégorie B | ||
3e échelon | ||
Agent d'administration principal : - recettes distribution - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur | . | |
Agent d'exploitation : | ||
- recettes distribution | Receveur distributeur | Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
- service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur | Agent principal ou agent des installations | Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
4e échelon | ||
Agent d'administration principal et agent d'exploitation : - service des lignes - services de la distribution et de l'acheminement : distribution, ambulant, courrier convoyeur. | ||
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.