Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS | DÉNOMINATION | TEXTE INSTITUANT |
MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
Agent du service des installations : | ||
- agent d'administration principal (service général des installations) - agent d'exploitation (service général des installations) Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent d'exploitation | Agent principal et agent des installations, branche | Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
Agent d'administration principal (recettes distribution) | ||
Agent d'exploitation (recettes distribution) Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant, courrier-convoyeur) | Receveur distributeur. | Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.