Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er. Pour valider le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les douze réponses ne peuvent pas s'y réinscrire. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.