Article 13
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
JORF n°0209 du 8 septembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2023