Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

JORF n°0209 du 8 septembre 2016

En vigueur depuis le 09/09/2016En vigueur depuis le 09 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2016Version en vigueur depuis le 09 septembre 2016


Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.