Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0209 du 8 septembre 2016

En vigueur depuis le 09/09/2016En vigueur depuis le 09 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/2016Version en vigueur depuis le 09 septembre 2016


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.