Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur

JORF n°0208 du 7 septembre 2016

En vigueur depuis le 08/09/2016En vigueur depuis le 08 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/09/2016Version en vigueur depuis le 08 septembre 2016


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.