Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur

JORF n°0208 du 7 septembre 2016

En vigueur depuis le 08/09/2016En vigueur depuis le 08 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 08/09/2016Version en vigueur depuis le 08 septembre 2016


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.