Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR (arrêté du 11 septembre 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR (présent arrêté) |
|---|---|
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées | Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées |
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics | Construire un réseau d'assainissement en travaux publics |
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics | Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics |