Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant

JORF n°0205 du 3 septembre 2016

En vigueur depuis le 04/09/2016En vigueur depuis le 04 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2016Version en vigueur depuis le 04 septembre 2016


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.