Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »

JORF n°0156 du 7 juillet 2011

En vigueur depuis le 31/08/2016En vigueur depuis le 31 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/2016Version en vigueur depuis le 31 août 2016

Modifié par Arrêté du 9 août 2016 - art. 2

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ;

― faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ;

— faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle ;

― améliorer la qualité de l'accueil du public ;

― produire des statistiques sur l'activité des services.