Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

JORF n°0084 du 9 avril 2016

En vigueur depuis le 28/08/2016En vigueur depuis le 28 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/08/2016Version en vigueur depuis le 28 août 2016

Modifié par Arrêté du 26 août 2016 - art. 7

En cas de dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation, le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs.
Il renforce le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les pollutions de l'air.