Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse (Articles 8 à 27-1)
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 27-2
Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Articles 28 à 28-4)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (Articles 29 à 34)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles 41 à 43)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (Articles 44 à 45)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (Article 46)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (Articles 47 à 50)
Chapitre X : Dispositions diverses (Article 51)
Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article 52)
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56ABROGÉ
Article 57ABROGÉ
Article 58ABROGÉ
Article 59ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales (Articles 62 à 65)
Article 28-3
Version en vigueur du 28/08/2016 au 29/09/2023Version en vigueur du 28 août 2016 au 29 septembre 2023
Le club des innovateurs peut procéder à des appels à projets portant sur la réalisation d'un programme de recherche et de développement devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.
Chaque appel à projets est établi sur la base d'un cahier des charges détaillant les objectifs poursuivis et les critères d'éligibilité et de sélection.
Les aides aux programmes de recherche et de développement prennent la forme de subventions ou d'avances remboursables. L'aide est plafonnée à 70 % des dépenses totales du programme de recherche.