Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0198 du 26 août 2016

En vigueur depuis le 27/08/2016En vigueur depuis le 27 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2016Version en vigueur depuis le 27 août 2016


I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :


- une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;


2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :


- une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.


II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.