Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0198 du 26 août 2016

En vigueur depuis le 27/08/2016En vigueur depuis le 27 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/08/2016Version en vigueur depuis le 27 août 2016


Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :


- veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
- veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
- veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
- veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.