Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0198 du 26 août 2016

En vigueur depuis le 27/08/2016En vigueur depuis le 27 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2016Version en vigueur depuis le 27 août 2016


Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.