Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

JORF n°0195 du 23 août 2016

En vigueur depuis le 24/08/2016En vigueur depuis le 24 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/08/2016Version en vigueur depuis le 24 août 2016


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.