Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 14-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Création Arrêté du 10 août 2016 - art. 12

A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 750 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.