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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT (Articles 1 à 10)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 40)
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier. (Articles 17 à 34)
Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations (Articles 35 à 40)
Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer. (Articles 35 à 36)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. (Articles 37 à 38)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères. (Articles 39 à 40)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 41 à 42)
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 10 du présent décret.