Le corps des syndics des gens de mer est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026