Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail

JORF n°0187 du 12 août 2016

En vigueur depuis le 13/08/2016En vigueur depuis le 13 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2016Version en vigueur depuis le 13 août 2016


Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.