Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0185 du 10 août 2016

En vigueur depuis le 11/08/2016En vigueur depuis le 11 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/08/2016Version en vigueur depuis le 11 août 2016


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.