Arrêté relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.

En vigueur depuis le 11/10/2016En vigueur depuis le 11 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2023

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Article 10.1

Version en vigueur depuis le 11/10/2016Version en vigueur depuis le 11 octobre 2016

Création Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Le titulaire d'une qualification d'instructeur et d'une qualification de saut en parachute biplace est habilité à dispenser et sanctionner la formation en vue de la qualification de saut en parachute biplace, à effectuer la supervision des sauts de mise en situation, sous réserve de remplir les conditions fixées par arrêté.